Termes et conditions

La société BaseDPsy PsyTablet (ci-après « BaseDpsy ») exploite le site BaseDPsy (ci-après « le Site »). Le concepteur, l'éditeur et le réalisateur de ce Site est BaseDPsy. L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et BaseDPsy. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par BaseDPsy.

VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR AUPARAVANT LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

 

 

1. MODALITÉS D'UTILISATION

 

1.1 Lieu d'exploitation et juridiction



BaseDPsy exploite son site à partir de ses bureaux situés à Saint-Eustache. Les personnes qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.



 

1. 2 Contenus du site et utilisation



Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de BaseDPsy ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion. Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de BaseDPsy. Il est permis d'afficher ou de télécharger des éléments du Site uniquement pour effectuer des tests ou pour des fins d'utilisation personnelle, non commerciales, en autant qu'aucune modification ne soit apportée et que tous les avis de propriété intellectuelle soient affichés intégralement.





1.3Logos et marques de commerce



Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par BaseDPsy ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans la permission préalable écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.



 

1.4  Limitation de responsabilité



Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, BaseDPsy décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie. BaseDPsy fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. BaseDPsy, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.



1.5  Utilisation du matériel transmis



Les personnes qui utilisent le Site et y transmettent des éléments (contenu, information, opinions), de quelque façon que ce soit, renoncent à tout droit moral eu égard à ces éléments. Elles reconnaissent que BaseDPsy pourra utiliser, reproduire, publier ou licencier ces éléments, sans aucune compensation pour quiconque. En tout temps, BaseDPsy se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément reçu, à son entière discrétion.


1.6  Hyperliens vers d'autres sites web



Le site BaseDPsy.com comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. Le cas échéant, il importe de préciser que BaseDPsy n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites. Le fait qu'ils soient répertoriés dans son site n'engage en aucune façon la responsabilité de BaseDPsy.com.



 

1.7  Emploi du masculin



Le site emploie la plupart du temps le genre masculin afin d'alléger le texte des pages. Ce standard ne se veut aucunement préjudiciable aux femmes de quelque manière que ce soit.



 

1.8 Référencement

Le site publie le nom des professionnels possédant un site web qui utilisent BaseDPsy avec l’autorisation des personnes concernées.   Toutes ces références aux professionnels et à leur site web peuvent être supprimées du Site de BaseDPsy sur simple demande. Les professionnels utilisant BaseDPsy qui souhaitent que leur site web soit référencé sur le Site de BaseDPsy peuvent en faire la demande par courriel.

 

2. MÉTHODE ET DÉLAI DE LIVRAISON

 

2.1  Logiciel



En tout temps, les fichiers d'installation peuvent être téléchargés en visitant la page Achat et en cliquant sur les hyperliens « Windows » ou « Mac » correspondant à la plateforme de l'ordinateur hôte. Les utilisateurs de la plateforme Windows doivent aussi s’assurer de choisir le produit correspondant à la capacité de leur ordinateur : 32 ou 64 bits.

 

2.2 Version démo

La version démo du logiciel est un "démonstateur" et possède une durée limitée d'utilisation, soit 15 jours. Les données insérées dans la version démo peuvent être conservées si l’utilisateur achète une licence et insère le N° de licence dans la version démo avant la fin de la période d’essai ; donc au plus tard le quatorzième jour (14è) après la première ouverture.

 

2.3 Délai de livraison

Si vous achetez une licence d’utilisation d’un des produits de BaseDPsy, cette licence est produite manuellement, et non par une procédure électronique sur Le Site.   Le N° de licence vous est transmis par courriel dans un document PDF.   Il est habituellement transmis dans l’heure suivant l’achat, mais le délai peut s’étirer jusqu’à 24h en tenant compte de l’heure de l’achat et d’un éventuel décalage horaire.

 

3. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION

 

BaseDPsy souhaite que les acheteurs de ses produits et services via son site Web soient satisfaits en tous points.

La plupart des logiciels sont disponibles en version démonstrateur. BaseDPsy offre la possibilité de télécharger ces versions d'essai pour que l'éventuel acheteur puisse confirmer qu'ils fonctionnent correctement sur son ordinateur avant d'en effectuer l'achat final.



Il est de la responsabilité de l’acheteur de faire l’essai préalable du logiciel pour savoir s’il est satisfait du logiciel avant son achat.

Une fois le N° de licence délivré, il est impossible pour BaseDPsy d’empêcher l’utilisation du logiciel téléchargé et licencié ; en conséquence, aucun remboursement n’est effectué, une fois la licence émise.

Les seuls remboursements possibles sont pour des achats faits par erreurs et quand le N° de licence n’a pas encore été émis.    Si vous faites une erreur en achetant, vous devez communiquez immédiatement avec nous afin que l’on n’émette pas le N° de licence.

 

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU LOGICIEL

Nous offrons toute une gamme d’outils aux utilisateurs de BaseDPsy PsyTablet pour bien apprendre à se servir sécuritairement de BaseDPsy. Comme les logiciels sont installés sur des ordinateurs distants appartenant à l’utilisateur et sous sa responsabilité unique, il nous est impossible d’assurer le bon fonctionnement du logiciel ni de l’ordinateur utilisé.

L’utilisation d’un des produits de BaseDPsy PsyTablet est donc faite sans aucune garantie quant à la perte de données insérées ou saisies dans le logiciel.

Le N° de licence fourni lors de l’achat d’un des produits de BaseDPsy est valide peu importe le nombre d’appareil sur lequel est installé le logiciel.   Par contre le logiciel est enregistré au nom de l’acheteur et ce dernier ne peut en aucun cas transféré le logiciel ou le N° de licence à un autre utilisateur. 

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